NOSA
SIREN 440 811 206 · Restauration de type rapide · Perpignan
NOSA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440811206, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 7 février 2002. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOSA |
|---|---|
| SIREN | 440 811 206 |
| SIRET du siège | 440 811 206 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 février 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 440 811 206 00026 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE CANET CARREFOUR LOC, CHATEAU ROUSSILLON, 66000 PERPIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 440 811 206 00034 | Villeneuve-de-la-Raho | 56.10C | 8 octobre 2014 |
| 440 811 206 00018 | Perpignan | 52.4C | 7 février 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 191 481 € | — | -8 059 € | 4 936 € | -4,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 141 417 € |
| Capitaux propres | -59 € |
| Capital social | 8 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 77 132 € |
| Disponibilités | 6 548 € |
| Stocks | 395 € |
| Créances clients | 886 € |
| Dettes fournisseurs | 36 673 € |
| Charges de personnel | 59 554 € |
| Impôts et taxes | 11 633 € |
| Charges financières | 2 108 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200251, annonce 4466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
6 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200047, annonce 4136 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200032, annonce 3659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
14 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
BODACC A n° 20190113, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190028, annonce 2192 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180002, annonce 6355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170001, annonce 6867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160002, annonce 5771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140085, annonce 8326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140004, annonce 8180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 9798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 9800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 9799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 9797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
16 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 novembre 2004)
Changement de gérant:partant:TERNISIEN Corinne
BODACC B n° 20110243, annonce 982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.