NON-CONFORME
SIREN 502 544 810 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Firminy
NON-CONFORME (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502544810, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Firminy (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NON-CONFORME |
|---|---|
| SIREN | 502 544 810 |
| SIRET du siège | 502 544 810 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Firminy · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 544 810 00018 |
|---|---|
| Adresse | 8 B RUE DES SOUCIS, 42700 FIRMINY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 13 mai 2013)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130107, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
7 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130128, annonce 1291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
25 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130018, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20120129, annonce 1388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120010, annonce 5453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
13 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120009, annonce 1089 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
17 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juin 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110137, annonce 1454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20110016, annonce 5899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100079, annonce 5685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090040, annonce 3932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
18 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080046, annonce 2457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.