NEVERS DISTRIBUTION
SIREN 502 697 410 · Commerce d'alimentation générale · Mulhouse
NEVERS DISTRIBUTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 502697410, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 29 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NEVERS DISTRIBUTION |
|---|---|
| SIREN | 502 697 410 |
| SIRET du siège | 502 697 410 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce d'alimentation générale (47.11B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.11G — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m² |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 697 410 00012 |
|---|---|
| Adresse | 43 RUE EUGENE DUCRETET, 68200 MULHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170138, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
30 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01228
BODACC A n° 20170124, annonce 2441 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01228
BODACC A n° 20170116, annonce 1664 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
11 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors
BODACC A n° 20170007, annonce 1169 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
5 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur lâadministration
BODACC B n° 20170003, annonce 1847 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160107, annonce 5616 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150077, annonce 3516 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140088, annonce 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140216, annonce 670 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130090, annonce 3102 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120075, annonce 3311 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20120047, annonce 1758 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110087, annonce 3099 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110194, annonce 706 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110007, annonce 3801 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110003, annonce 1600 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090077, annonce 3882 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
13 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080080, annonce 1552 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.