Cessée (Sirene)

NETEP

SIREN 311 294 698 · Vente à domicile · Évreux

NETEP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 311294698, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 septembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NETEP
Sigle	NETEP
SIREN	311 294 698
SIRET du siège	311 294 698 00056
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 1977
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Vente à domicile (47.99A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	311 294 698 00056
Adresse	297 RUE HENRI BECQUEREL, 27000 EVREUX
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
311 294 698 00049	Bernay	47.52A	1er juillet 2011
311 294 698 00031	Le Vieil-Évreux	47.52A	14 mars 2003
311 294 698 00023	Évreux	52.4N	26 juin 1985

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

5 novembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140213, annonce 524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140051, annonce 4605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
22 juillet 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION NETEP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38125 EUR Siège social 297 RUE Henri Becquerel 27000 EVREUX N° RCS 311294698 RCS EVREUX, est société absorbée. ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au ca
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140138, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130065, annonce 4531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
2 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120073, annonce 1251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
27 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120061, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
9 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110238, annonce 613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110059, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100050, annonce 2296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
4 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 1977)
Changement de dénomination sociale
BODACC B n° 20100149, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090071, annonce 1061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 1977)
Changement de président de S.A.S.
BODACC B n° 20080189, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.