Active (Sirene)

NET'SYSTEM

SIREN 349 626 135 · Fabrication d'articles de brosserie · Nyons

NET'SYSTEM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 349626135, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 février 1989. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles de brosserie » (code 32.91Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nyons (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NET'SYSTEM
SIREN	349 626 135
SIRET du siège	349 626 135 00017
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	9 février 1989
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication d'articles de brosserie (32.91Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de brosserie » · Entreprises de la commune Nyons · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	349 626 135 00017
Adresse	36 ROUTE DES RIEUX, 26110 NYONS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
349 626 135 00025	Nyons	32.91Z	20 février 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180118, annonce 2629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170232, annonce 2586 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090180, annonce 885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.