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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130187, annonce 1142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130184, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 3 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130043, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 février 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110050, annonce 1356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 3 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080043, annonce 4164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

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