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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120068, annonce 1098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 31 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120064, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 1er mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120001, annonce 2704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100184, annonce 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Huertas.

   BODACC A n° 20100069, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

6. 29 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100083, annonce 3127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

7. 3 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 février 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100044, annonce 1752 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100054, annonce 2601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 11 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100214, annonce 2656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 6 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 mai 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090109, annonce 1758 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

11. 1er avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20090064, annonce 2455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

12. 12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 novembre 2009)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/11/2009 et désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance.

    BODACC A n° 20090233, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.