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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Froideconche · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220043, annonce 1403 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 28 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220042, annonce 3898 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 16 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170220, annonce 2284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 13 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-05-31

   BODACC C n° 20170005, annonce 3289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

5. 8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-05-31

   BODACC C n° 20160002, annonce 6198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

6. 19 mars 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140055, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.