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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 août 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120178, annonce 1154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 12 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120176, annonce 1844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 13 juin 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120121, annonce 2870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20110250, annonce 3011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 28 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110210, annonce 2212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080084, annonce 2778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.