MS SYSTEM
SIREN 413 060 138 · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels · Saint-André-d'Apchon
MS SYSTEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413060138, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 1er août 1997. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels » (code 28.25Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-André-d'Apchon (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MS SYSTEM |
|---|---|
| SIREN | 413 060 138 |
| SIRET du siège | 413 060 138 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels » · Entreprises de la commune Saint-André-d'Apchon · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 413 060 138 00026 |
|---|---|
| Adresse | RUE FRANCHE, 42370 SAINT ANDRE D'APCHON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 413 060 138 00018 | Saint-André-d'Apchon | 29.1B | 1er août 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180033, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
26 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140185, annonce 1010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 novembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130234, annonce 683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20120093, annonce 3798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110088, annonce 2458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110006, annonce 3236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
4 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100001, annonce 1819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080110, annonce 2036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
21 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er août 1997)
Adjonction d'activité
BODACC B n° 20080127, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080014, annonce 3605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.