MOUTT'ART
SIREN 798 694 451 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Clermont-Ferrand
MOUTT'ART (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798694451, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOUTT'ART |
|---|---|
| SIREN | 798 694 451 |
| SIRET du siège | 798 694 451 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 694 451 00013 |
|---|---|
| Adresse | 25 RUE DE LA TREILLE, 63000 CLERMONT-FERRAND |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170186, annonce 1987 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
28 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170186, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
21 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170181, annonce 1433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
23 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 16 juin 2017)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170119, annonce 2460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
16 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170053, annonce 2330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
2 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-11-30
BODACC C n° 20160117, annonce 2451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
18 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-11-30
BODACC C n° 20150033, annonce 3488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.