MOUSSEAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Mesnil-en-Ouche · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20250161, annonce 756 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 7 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220152, annonce 1399 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

3. 13 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220051, annonce 879 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

4. 14 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210094, annonce 1347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 17 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200054, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 7 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190069, annonce 961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 7 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20190069, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 7 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20190069, annonce 960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 5 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20180127, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 3798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 3532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

12. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 3533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

13. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100154, annonce 3111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

14. 19 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MOUSSEAU SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 9 rue de Menneval 27300 BERNAY (RCS BERNAY (2701) 301 794 251)

    BODACC B n° 20100203, annonce 201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

15. 14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100002, annonce 1343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

16. 11 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090213, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

17. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

18. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080070, annonce 437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.91B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• ETABLISSEMENTS LE FLOCH · Pont-Audemer
• DOMI BIO · Le Landin
• WEB ISOLATION · Guichainville
• KFY · Mainneville
• GOLF EN PRIVE · Les Barils
• LABEL HABITAT · Saint-Marcel