MORTI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Domfessel · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250129, annonce 3055 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

2. 12 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 avril 2025)

   Jugement pronançant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00377

   BODACC A n° 20250111, annonce 1859 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

3. 8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 avril 2023. Liquidateur : SAS EGH, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liqudateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du liquidateur. N° RG : 24/00377

   BODACC A n° 20240217, annonce 2967 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

4. 4 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220235, annonce 5732 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source

5. 18 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220012, annonce 2249 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source

6. 9 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210091, annonce 2669 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

7. 20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190159, annonce 6049 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

8. 5 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180142, annonce 3376 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

9. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170080, annonce 5761 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

10. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160102, annonce 10125 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

11. 8 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150103, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

12. 30 juin 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140124, annonce 676 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

13. 3 juin 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20140105, annonce 485 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

14. 25 avril 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140081, annonce 1012 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.