MODUL'BAT
SIREN 417 602 885 · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures · La Gorgue
MODUL'BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 417602885, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1998. Son activité principale déclarée est « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » (code 25.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Gorgue (Nord). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MODUL'BAT |
|---|---|
| SIREN | 417 602 885 |
| SIRET du siège | 417 602 885 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 25.11Y — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune La Gorgue · Entreprises du département Nord
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 417 602 885 00036 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DU NOUVEAU MONDE, RUE DES ENTREPRENEURS, 59253 LA GORGUE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 417 602 885 00028 | Santes | 28.1A | 19 juillet 2002 |
| 417 602 885 00010 | Pérenchies | 28.1A | 2 janvier 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220065, annonce 2436 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · annonce source
4 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 mars 2016)
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 21/03/2016 prononçant à l'encontre de Monsieur PHILIPPE Gilles une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20160067, annonce 1250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140003, annonce 1375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
6 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130108, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
23 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .
BODACC A n° 20120227, annonce 1363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120129, annonce 1709 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
16 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100180, annonce 911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080018, annonce 1221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.