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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160026, annonce 3750 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 février 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160030, annonce 1956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140044, annonce 2999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 2 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130025, annonce 2117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120093, annonce 12727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120224, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120022, annonce 14286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110016, annonce 12775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100016, annonce 10751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090028, annonce 10260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 24 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090038, annonce 1632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080046, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.62B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• M.A.2. · Roche-lez-Beaupré
• C.TECH · Dannemarie-sur-Crète
• L.A.T.S. PRECISION · Noironte
• SOFLODEC · Trouvans
• SARL F.C.S.M.I. · Dampierre-sur-le-Doubs
• COMEPRI · Baume-les-Dames

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.