MODA 2 PAS
SIREN 819 344 458 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Champagnole
MODA 2 PAS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 819344458, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2016. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagnole (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MODA 2 PAS |
|---|---|
| SIREN | 819 344 458 |
| SIRET du siège | 819 344 458 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.71Y — Commerce de détail d’habillement |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Champagnole · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 819 344 458 00024 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE AIME BERTHOD, 39300 CHAMPAGNOLE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 819 344 458 00016 | Chaussenans | 47.99A | 1er avril 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190043, annonce 2221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
13 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 2 janvier 2019)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190009, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
13 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 janvier 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190009, annonce 1626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
27 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180141, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
17 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20180088, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
10 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité. Nouveau siège.
BODACC B n° 20170049, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
22 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160143, annonce 1440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
15 avril 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160075, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.71Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- JET LINE · Dole
- ALTER EGO · Lons-le-Saunier
- MAJOR PAP · Dole
- TDHDOLE · Dole
- RAGAZZO 2017 · Dole
- ECOWORLD 2000 · Morbier
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.