MOD'ART
SIREN 448 582 759 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Pantin
MOD'ART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448582759, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 juillet 2012. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2003. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pantin (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOD'ART |
|---|---|
| SIREN | 448 582 759 |
| SIRET du siège | 448 582 759 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 juillet 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Pantin · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 448 582 759 00016 |
|---|---|
| Adresse | 91 T AV JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190029, annonce 2246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180123, annonce 2936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
6 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120172, annonce 1012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20120154, annonce 4301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 14063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 13551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090078, annonce 8699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080092, annonce 10579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.