MIDAN'

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Novillars · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140101, annonce 1780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140100, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 mars 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130113, annonce 1287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130015, annonce 2450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120033, annonce 3629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110005, annonce 2622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100045, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090091, annonce 3683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 27 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090186, annonce 454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 16 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080209, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 21 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080049, annonce 587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.