SIFin
Cessée (Sirene)

MEUBLES CLAUSE

SIREN 308 699 495 · Commerce de détail de meubles · Brienne-le-Château

MEUBLES CLAUSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 308699495, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1964. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brienne-le-Château (Aube). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationMEUBLES CLAUSE
SIREN308 699 495
SIRET du siège308 699 495 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 1964

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail de meubles (47.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Brienne-le-Château · Entreprises du département Aube

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET308 699 495 00013
Adresse7 RUE JEAN JAURES, 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
308 699 495 00047Saint-André-les-Vergers47.59A1er juillet 2003
308 699 495 00039Brienne-la-Vieille31.09B1er juillet 1980
308 699 495 00021Troyes52.4H—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170247, annonce 199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  2. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170244, annonce 854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  3. 21 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110161, annonce 989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  4. 1er avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2010)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110002, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  5. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  6. 15 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    BODACC A n° 20100135, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  7. 5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 avril 2010)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20100088, annonce 1806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  8. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  9. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2008 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090133, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.