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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Dannemarie-sur-Crète · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130187, annonce 1149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130184, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120178, annonce 850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120139, annonce 876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 19 mai 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100096, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.