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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Bitschwiller-lès-Thann · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220018, annonce 1812 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

2. 30 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00560

   BODACC A n° 20210232, annonce 6979 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01129

   BODACC A n° 20170199, annonce 1835 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 février 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 17 février 2016 et ouverture de la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 9 mars 2017 inclus ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des e

   BODACC A n° 20170045, annonce 2433 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 31 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mai 2015)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2 OJC 15/1837

   BODACC A n° 20160106, annonce 1726 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 16 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 février 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00002

   BODACC A n° 20160053, annonce 2391 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 3 mai 2015 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 15/00002 ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

   BODACC A n° 20150045, annonce 2105 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redresse

   BODACC A n° 20150024, annonce 2164 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 29 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140123, annonce 728 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140030, annonce 2621 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 28 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20140019, annonce 2117 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 13 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120047, annonce 2678 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 14 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110087, annonce 2931 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110072, annonce 2075 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

15. 5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20110003, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

16. 5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110003, annonce 1530 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

17. 13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100034, annonce 3233 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

18. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090049, annonce 3331 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

19. 19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080046, annonce 2856 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.