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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » · Entreprises de la commune Lavans-lès-Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1502 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 7 mai 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090107, annonce 1198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 29 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 février 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue krug 25000 Besançon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080132, annonce 3754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.