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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue général » · Entreprises de la commune Orchamps-Vennes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260141, annonce 1568 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 28 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260141, annonce 4770 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 13 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juin 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250133, annonce 1766 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 28 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20240145, annonce 1864 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 mai 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240104, annonce 2125 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 21 décembre 2018 · Immatriculations · Avis initial

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20180244, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-02-28

   BODACC C n° 20180189, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 29 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-02-28

   BODACC C n° 20170087, annonce 3829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-02-28

   BODACC C n° 20160125, annonce 8383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

10. 4 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150212, annonce 2586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

11. 30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-02-28

    BODACC C n° 20150100, annonce 6645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

12. 18 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-02-28

    BODACC C n° 20140087, annonce 9288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

13. 28 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140186, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

14. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-02-28

    BODACC C n° 20140013, annonce 12142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

15. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-02-29

    BODACC C n° 20140013, annonce 12141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.