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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-de-Thouberville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150026, annonce 1281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 24 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150038, annonce 580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 18 février 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140044, annonce 1620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 1614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 1615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130033, annonce 1042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 2714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110012, annonce 1808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100007, annonce 3302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 3405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080007, annonce 2512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.