M 7 DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue général » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Georges · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120038, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 2 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 12 janvier 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120022, annonce 2104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2011)

   Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110032, annonce 2793 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 29 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090250, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.91A) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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