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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150071, annonce 2381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 19 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150076, annonce 1516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130242, annonce 2467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 16 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20130074, annonce 2093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120068, annonce 12060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 11 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120216, annonce 1061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 3 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120001, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 25 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20110207, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 12532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100035, annonce 8903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090029, annonce 9894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090028, annonce 10291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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