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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune L'Horme · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110027, annonce 2412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 8 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110027, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 15 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100073, annonce 2313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 6 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 20 mai 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BENABDESLAM Hocine pour une durée de cinq ans pris en sa qualité de gérant.

   BODACC A n° 20090105, annonce 904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 4 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090064, annonce 1549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 26 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

   BODACC A n° 20080216, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 30 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080176, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.