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Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130147, annonce 1063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090116, annonce 1534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 20 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 décembre 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090013, annonce 1213 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 mai 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080104, annonce 1807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 17 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080067, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.