LFO-DEVELOPPEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Saint-Jory · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130112, annonce 1546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 3 avril 2012)

   Par arrêt en date du 03.04.2012, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06.01.2011 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Jean-Charles FOUSSAL de BELERD une interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer

   BODACC A n° 20120087, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 3 avril 2012)

   Par arrêt en date du 03.04.2012, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06.01.2011 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Eric FOUSSAL de BELERD une interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 8 ans la durée de l'interdiction de gérer

   BODACC A n° 20120087, annonce 1628 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Foussal de Belerd Jean-Charles pour une durée de 8 ans

   BODACC A n° 20110014, annonce 1437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Foussal de Belerd Eric pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20110014, annonce 1436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 21 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100056, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 4 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

   BODACC A n° 20090071, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 2 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090028, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 17 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Fonds reçu en location gérance

   BODACC A n° 20080067, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.