LES MOMES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130068, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 11 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130071, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 28 décembre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130020, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120069, annonce 1154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120012, annonce 2777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 29 juillet 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100145, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.71Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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