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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Moncoutant-sur-Sèvre · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140184, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130192, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120093, annonce 11795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013

   BODACC A n° 20120243, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 18 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120202, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 23 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 février 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120038, annonce 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110071, annonce 11063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100049, annonce 9383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100018, annonce 9946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090008, annonce 8810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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