LES FRERES MOSSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150198, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150184, annonce 1897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150184, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement prononçant la rétractation du jugement du 30/09/2015 de clôture pour insuffisance d'actif et prononçant la clôture pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20150232, annonce 1234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 29 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150020, annonce 1541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 7 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 25 juin 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140131, annonce 1847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 18 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20140179, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 avril 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140094, annonce 2179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20140020, annonce 2380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 10048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120032, annonce 6772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110024, annonce 9116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100024, annonce 7449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

14. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090042, annonce 7761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

15. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 7680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.