LES DOMS
SIREN 478 645 617 · Restauration traditionnelle · Colmar
LES DOMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478645617, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LES DOMS |
|---|---|
| SIREN | 478 645 617 |
| SIRET du siège | 478 645 617 00042 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 478 645 617 00042 |
|---|---|
| Adresse | 12 TICH WEG, 68000 COLMAR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 645 617 00034 | Colmar | 56.10A | 18 novembre 2005 |
| 478 645 617 00026 | Colmar | 56.10A | 1er octobre 2004 |
| 478 645 617 00018 | Colmar | 74.1J | 16 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110049, annonce 1974 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
6 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 16 décembre 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20100112, annonce 2101 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
12 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00213 4J n° 10/00902, date de cessation des paiements : 8 avril 2008
BODACC A n° 20100236, annonce 1457 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2008)
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/04/2008 ; mandataire judiciaire ; Maître Harquet, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20080125, annonce 2176 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080018, annonce 2716 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.