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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 novembre 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24/11/2015, infirmant le jugement de faillite personnelle rendu le 28/10/2014 par le TRibunal de Commerce de Bobigny à l'égard de M. Jouan MALA, statuant à nouveau, et prononce à l'égard de M. Jouan MALA une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale d'une durée d'un an.

   BODACC A n° 20150240, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140243, annonce 1649 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 13 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 28 octobre 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jouan MALA pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20140218, annonce 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 25 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130185, annonce 1935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 26 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20110123, annonce 1925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 24 novembre 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 5 août 2010.

   BODACC A n° 20100227, annonce 1216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 5 août 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20100150, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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