LE XV VINS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Georges · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200249, annonce 2258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160249, annonce 3457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 13 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 avril 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20150091, annonce 3054 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140202, annonce 2616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130087, annonce 9651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130087, annonce 9650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 octobre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 2906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 13 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120092, annonce 2476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 9330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

10. 13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100060, annonce 5805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

11. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 8557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

12. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 4766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.