LE VIEUX PUITS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mathay · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190143, annonce 1629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190143, annonce 2747 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 juin 2019)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190114, annonce 2836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 13 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190031, annonce 3992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 20 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte du 14/06/2017 enregistré au SIE de MONTBELIARD le 16/06/2017 bordereau n°2017/100018, référence 2017A000337 Domicile de l'ancien propriétaire : 20 rue de l'Europe 25700 MATHAY Domicile du nouveau propriétaire : 20 rue de l'Europe 25700 MATHAY

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20170137, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.