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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Braillans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130247, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130199, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130237, annonce 1789 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20130051, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120200, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 3311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120234, annonce 723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110083, annonce 3425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 5697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 5 juin 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation

    BODACC A n° 20090106, annonce 161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.