LE TOVAT
SIREN 528 301 583 · Restauration traditionnelle · Crest-Voland
LE TOVAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 528301583, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crest-Voland (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE TOVAT |
|---|---|
| SIREN | 528 301 583 |
| SIRET du siège | 528 301 583 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 novembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Crest-Voland · Entreprises du département Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 528 301 583 00027 |
|---|---|
| Adresse | CHEF LIEU, 73590 CREST-VOLAND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 528 301 583 00019 | Crest-Voland | 77.21Z | 15 novembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 août 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160169, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160019, annonce 2699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140223, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140037, annonce 2106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140012, annonce 7702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
11 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 octobre 2013)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
BODACC A n° 20130215, annonce 1678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130024, annonce 6455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
26 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 septembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120186, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120020, annonce 7657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
5 janvier 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Inscription complémentaire suite à achat
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20110003, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
5 janvier 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité suite à achat
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20110003, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
2 décembre 2010 · Créations · Avis initial
Cette entreprise n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100233, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.