SIFin
Cessée (Sirene)

LE TOVAT

SIREN 528 301 583 · Restauration traditionnelle · Crest-Voland

LE TOVAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 528301583, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crest-Voland (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE TOVAT
SIREN528 301 583
SIRET du siège528 301 583 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 novembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Crest-Voland · Entreprises du département Savoie

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET528 301 583 00027
AdresseCHEF LIEU, 73590 CREST-VOLAND
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
528 301 583 00019Crest-Voland77.21Z15 novembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 août 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160169, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  2. 28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160019, annonce 2699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  3. 20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2014)

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20140223, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  4. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140037, annonce 2106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  5. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140012, annonce 7702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  6. 11 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 octobre 2013)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

    BODACC A n° 20130215, annonce 1678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  7. 13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130024, annonce 6455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  8. 26 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 septembre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120186, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  9. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120020, annonce 7657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  10. 5 janvier 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Inscription complémentaire suite à achat

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20110003, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  11. 5 janvier 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité suite à achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20110003, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  12. 2 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100233, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.