LE TERMINUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Arnay-le-Duc · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 août 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170169, annonce 774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 30 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170063, annonce 1836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 29 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170062, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 21 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20170056, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 2 mars 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte authentique en date du 25 janvier 2017 reçu par Me Loic OBADIA Domicile du précédent propriétaire : 2 rue de l'Arquebuse 21230 Arnay le Duc

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20170043, annonce 373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 4 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160070, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 15 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, l'administration

   BODACC B n° 20150220, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 20 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150042, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 mars 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20150058, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 6 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140110, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140001, annonce 2805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130194, annonce 1342 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 10 juillet 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20110133, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.