SIFin
Active (Sirene)

LE TERM

SIREN 538 490 509 · Restauration traditionnelle · Villeneuve-sur-Lot

LE TERM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538490509, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationLE TERM
SIREN538 490 509
SIRET du siège538 490 509 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création6 décembre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Dernier traitement Sirene25 mars 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.11G — Restauration traditionnelle

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Villeneuve-sur-Lot · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET538 490 509 00014
Adresse2 AVENUE FOCH, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/202512 mois*Complets987 897 €-4,0 %2 392 €93 078 €0,2 %Publics
31/03/202412 mois*Complets1 028 687 €—174 809 €56 884 €17,0 %Publics
31/03/2023Non publiéeComplets758 792 €—7 454 €30 204 €1,0 %Publics
31/03/2021Non publiéeComplets318 688 €—30 916 €32 166 €9,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (20)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20260148, annonce 1386 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

  2. 5 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n° 20260066, annonce 1751 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

  3. 3 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20250232, annonce 2601 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source

  4. 19 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20250013, annonce 2634 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source

  5. 18 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240077, annonce 6288 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source

  6. 20 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20230117, annonce 2761 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source

  7. 4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20220045, annonce 1413 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source

  8. 20 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20210013, annonce 2377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  9. 20 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20210013, annonce 2376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  10. 6 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180228, annonce 6934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  11. 22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20180033, annonce 3374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  12. 10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160131, annonce 5015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  13. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150133, annonce 6279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  14. 19 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150136, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  15. 19 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 6 mai 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

    BODACC A n° 20150094, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  16. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150020, annonce 5602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  17. 6 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140106, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  18. 15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140011, annonce 4105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  19. 25 avril 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20120081, annonce 824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  20. 27 décembre 2011 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110250, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.