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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120034, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1202 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009, désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090188, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090068, annonce 599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080071, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 juillet 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

   BODACC A n° 20080181, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 23 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080087, annonce 2490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.