SIFin
Cessée (Sirene)

LE SULTAN

SIREN 530 673 342 · Restauration de type rapide · Mutzig

LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 530673342, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 août 2015. Sa date de création déclarée est le 1er février 2011. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mutzig (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE SULTAN
SIREN530 673 342
SIRET du siège530 673 342 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er février 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 août 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Mutzig · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET530 673 342 00016
Adresse4 AV DU GEN DE GAULLE, 67190 MUTZIG
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150204, annonce 1009 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

  2. 30 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 août 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00033

    BODACC A n° 20150165, annonce 1242 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

  3. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 février 2015)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00028 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; SCP THOMAS PAULET, Huissier de Justice à Molsheim ; renvoi pour clôture 4 août 2015

    BODACC A n° 20150063, annonce 2620 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

  4. 9 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130109, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

  5. 8 mai 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110090, annonce 597 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.