SIFin
Active (Sirene)

LE SULTAN

SIREN 509 855 839 · Restauration de type rapide · Montfermeil

LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509855839, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE SULTAN
SIREN509 855 839
SIRET du siège509 855 839 00049
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 mai 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET509 855 839 00049
Adresse151 AVENUE JEAN JAURES, 93370 MONTFERMEIL
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
509 855 839 00031Pantin56.10C11 juin 2014
509 855 839 00023Sedan56.10A1er avril 2010
509 855 839 00015Charleville-Mézières56.10A15 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160114, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 28 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20150207, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 22 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150203, annonce 1184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 20 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20140003, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  5. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 1005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  6. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110010, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  7. 13 février 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090031, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.