LE SULTAN
SIREN 509 855 839 · Restauration de type rapide · Montfermeil
LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509855839, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE SULTAN |
|---|---|
| SIREN | 509 855 839 |
| SIRET du siège | 509 855 839 00049 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 mai 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 509 855 839 00049 |
|---|---|
| Adresse | 151 AVENUE JEAN JAURES, 93370 MONTFERMEIL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 509 855 839 00031 | Pantin | 56.10C | 11 juin 2014 |
| 509 855 839 00023 | Sedan | 56.10A | 1er avril 2010 |
| 509 855 839 00015 | Charleville-Mézières | 56.10A | 15 janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160114, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20150207, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 octobre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150203, annonce 1184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20140003, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source
19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110090, annonce 1005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source
21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110010, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source
13 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090031, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.