SIFin
Cessée (Sirene)

LE SULTAN

SIREN 501 412 811 · Restauration de type rapide · Vernouillet

LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501412811, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2023. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernouillet (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE SULTAN
SIREN501 412 811
SIRET du siège501 412 811 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Vernouillet · Entreprises du département Eure-et-Loir

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET501 412 811 00017
AdresseBD DE L EUROPE, 28500 VERNOUILLET
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230044, annonce 1998 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

  2. 5 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

    BODACC A n° 20220151, annonce 1738 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

  3. 29 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2022)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20220104, annonce 2854 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

  4. 20 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20080048, annonce 2295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.