LE SULTAN
SIREN 501 412 811 · Restauration de type rapide · Vernouillet
LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501412811, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2023. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernouillet (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE SULTAN |
|---|---|
| SIREN | 501 412 811 |
| SIRET du siège | 501 412 811 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Vernouillet · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 412 811 00017 |
|---|---|
| Adresse | BD DE L EUROPE, 28500 VERNOUILLET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230044, annonce 1998 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
5 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.
BODACC A n° 20220151, annonce 1738 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
29 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220104, annonce 2854 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
20 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20080048, annonce 2295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.