LE SULTAN
SIREN 489 945 121 · Restauration de type rapide · Sens
LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489945121, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sens (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE SULTAN |
|---|---|
| SIREN | 489 945 121 |
| SIRET du siège | 489 945 121 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 489 945 121 00015 |
|---|---|
| Adresse | 50 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100 SENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110229, annonce 1327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
24 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110227, annonce 2790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
9 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 août 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110171, annonce 1142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
3 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090046, annonce 1644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
11 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090019, annonce 9172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.