Cessée (Sirene)

LE SULTAN

SIREN 487 994 758 · Restauration de type rapide · Bischheim

LE SULTAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487994758, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2010. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bischheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE SULTAN
SIREN	487 994 758
SIRET du siège	487 994 758 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	20 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration de type rapide (56.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Bischheim · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	487 994 758 00018
Adresse	2 RUE DE L ECOLE, 67800 BISCHHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 septembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100172, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
9 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20100171, annonce 866 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2008)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 538/2008 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
BODACC A n° 20080213, annonce 2742 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
1er octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
mise en sommeil ; cessation totale d'activité ; date d'effet : 31/01/2008
BODACC B n° 20080177, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/07/2007
BODACC B n° 20080014, annonce 779 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.