LE SCAPULAIRE
SIREN 512 250 861 · Restauration traditionnelle · Ousse-Suzan
LE SCAPULAIRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512250861, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ousse-Suzan (Landes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE SCAPULAIRE |
|---|---|
| SIREN | 512 250 861 |
| SIRET du siège | 512 250 861 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 19 mai 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Ousse-Suzan · Entreprises du département Landes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 512 250 861 00014 |
|---|---|
| Adresse | LE BOURG, 40110 OUSSE-SUZAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130045, annonce 1890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
3 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130044, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
3 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120047, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110083, annonce 6098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100091, annonce 6941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
11 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090196, annonce 1362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
24 juin 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20090119, annonce 373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
20 mai 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090096, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.