SIFin
Cessée (Sirene)

LE SANPAT

SIREN 852 646 207 · Restauration traditionnelle · Saint-Hilaire-sous-Charlieu

LE SANPAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 852646207, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 11 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE SANPAT
SIREN852 646 207
SIRET du siège852 646 207 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 juillet 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2026
Dernier traitement Sirene8 janvier 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.11G — Restauration traditionnelle

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Hilaire-sous-Charlieu · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET852 646 207 00013
Adresse8 ROUTE DE CHARLIEU, 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260010, annonce 2736 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · annonce source

  2. 11 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260006, annonce 1580 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · annonce source

  3. 30 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2025)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250250, annonce 2503 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · annonce source

  4. 19 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.

    BODACC A n° 20240013, annonce 2410 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · annonce source

  5. 4 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mai 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20230106, annonce 2000 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · annonce source

  6. 31 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220022, annonce 1616 · Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · annonce source

  7. 10 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210048, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.