LE SAINT RAPH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260129, annonce 4082 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 3 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260125, annonce 3960 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

3. 30 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 22 janvier 2026)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260020, annonce 3305 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

4. 14 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250240, annonce 3016 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

5. 9 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250236, annonce 4868 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

6. 5 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250107, annonce 4725 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

7. 26 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240122, annonce 5995 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

8. 17 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240076, annonce 2722 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

9. 17 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20240076, annonce 2720 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

10. 17 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20240076, annonce 2721 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

11. 26 juin 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/09/2019 enregistré au service de publicité foncière de l'enregistrement de Draguignan 2 le 08/10/2019 sous le numéro 2019 00059521 réfé 8304P02 2019A4174 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-Raphaël

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20200123, annonce 2123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 24 octobre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte en date du 27/09/2019 enregistré au DRAGUIGNAN le 08/10/2019 sous le numéro dossier 2019 00059521 ref 8304P02 2019 A 04174 Adresse de l'ancien propriétaire 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-Raphaël

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20190206, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

13. 19 septembre 2019 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20190181, annonce 1743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.