LE ROYAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Arras · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110238, annonce 1125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 23 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 9 septembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110185, annonce 2088 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110238, annonce 2173 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 24 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100038, annonce 2321 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 20 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090036, annonce 1481 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.